La situation est désormais claire : après plusieurs années de tentatives infructueuses pour parvenir à un accord avec TikTok, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) a décidé d’agir en justice.
L’organisme, qui protège les droits des auteurs et autrices en France, a choisi d’assigner TikTok en justice, sans révéler pour l’instant les détails précis de la procédure qui se profile.
Négociations avec TikTok depuis quatre ans
Le communiqué daté du 13 novembre souligne que cela fait près de quatre ans que la SACD tente d’établir un accord avec TikTok concernant l’utilisation d’œuvres de son répertoire.
Des films, des séries, des dialogues mémorables, des sketchs et des dessins animés circulent sur la plateforme sous forme d’extraits, de détournements ou de réutilisations créatives, le tout sans autorisation préalable, selon l’organisme.
Face à l’absence de progrès, la SACD a engagé une assignation en référé auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Mise en lumière de l’usage non autorisé d’œuvres protégées
Dans son communiqué, la SACD indique que TikTok diffuse depuis plusieurs années des œuvres protégées sans contrat valant autorisation pour leur exploitation.
Les constatations de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) listent de nombreux contenus, notamment des extraits de films emblématiques comme OSS 117, Brice de Nice, Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, Les Choristes, ainsi que de Kaamelott, Petit Ours Brun, et des spectacles de Caroline Vigneaux et des Bodin’s.
Pour la SACD, TikTok viole ainsi le Code de la propriété intellectuelle. L’organisation exige des compensations pour le préjudice subi par les auteurs et autrices dont les œuvres sont largement réutilisées sur le réseau social.
Elle affirme n’avoir jamais reçu de TikTok ni retrait des contenus signalés, ni proposition de rémunération acceptable. La problématique prend une dimension européenne, avec une assignation visant TikTok Technology Limited, basée en Irlande, pour une audience prévue le 18 mars.
Transparence financière : un point de tension majeur
Au-delà des questions d’autorisation, la SACD dénonce aussi un manque de transparence de TikTok. L’organisme exige que la plateforme divulgue son chiffre d’affaires pour établir une rémunération appropriée pour les droits d’auteur.
Cette démarche soulève un débat essentiel : les grandes plateformes de partage de contenus, aujourd’hui fondamentales dans la diffusion culturelle, doivent-elles réviser leurs modèles pour assurer une rémunération juste des ayants droit? TikTok n’a pas encore réagi publiquement face aux demandes de plusieurs médias.
Avec près de 60 000 membres, représentant un large éventail d’œuvres audiovisuelles et scéniques, cette action en justice pourrait influencer les futures discussions entre plateformes et organisations telles que la SACD.
