La présidente de la Commission a fait cette annonce depuis Copenhague, lors d’un sommet consacré à l’IA et aux enfants. Elle a reconnu que les discussions sur l’âge minimum et les réseaux sociaux ne sont plus à négliger. Un groupe d’experts indépendants mandaté par Bruxelles doit rendre ses conclusions cet été. Von der Leyen n’a pas attendu pour donner le ton. Elle envisage un projet législatif rapidement.
Les pays établissent leurs propres réglementations, Bruxelles vise l’harmonisation
Actuellement, chaque État membre détermine librement l’âge minimum permettant à un mineur d’ouvrir un compte sur un réseau social. En France, l’objectif est de fixer ce seuil à 15 ans, tant sur le territoire national qu’au niveau européen. L’Assemblée nationale a déjà voté un texte obligeant Instagram, TikTok et d’autres plateformes à bloquer les utilisateurs de moins de 15 ans et à suspendre les comptes existants, avec une entrée en vigueur prévue pour septembre.
La Commission souhaite présenter sa proposition avant que la loi française ne soit appliquée. L’objectif est de créer un cadre unique pour l’ensemble du marché, plutôt que d’opérer avec 27 législations distinctes. L’harmonisation des 27 pays concernant l’accès des enfants à internet entraînera des mois de négociations.
La vérification d’âge suscite déjà des inquiétudes
Von der Leyen a mis en avant une application européenne de vérification d’âge, inspirée du certificat numérique COVID. Bruxelles la présente comme un outil garantissant des standards élevés en matière de protection de la vie privée. Toutefois, des experts en cybersécurité ont déjà identifié des failles dans sa programmation. Plusieurs gouvernements ont réagi avec prudence face à la recommandation de la Commission de l’adopter.
Cela soulève une question centrale : comment vérifier l’âge d’un utilisateur sans instaurer un système de surveillance généralisée ? Contrairement au certificat COVID qui vérifiait un statut ponctuel, contrôler l’âge à chaque connexion sur TikTok nécessite une infrastructure bien plus complexe et intrusive.
L’Europe en mouvement, mais pas seule
L’Australie et l’Indonésie ont déjà mis en place des mesures similaires. Bruxelles surveille également Instagram et Snapchat dans le cadre du Digital Services Act. Le continent estime que ces plateformes n’offrent pas suffisamment de protection aux mineurs. Un projet de loi sur l’équité numérique envisage d’interdire certaines fonctionnalités de design pensées pour accroître l’addiction des utilisateurs.
Von der Leyen affirme que si l’Europe demeure lente et hésitante, toute une génération d’enfants pourrait en pâtir. Cette déclaration souligne un fossé bien connu entre une annonce à Copenhague et un règlement approuvé par 27 pays.
